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Comment résoudre un litige avec un artisan ?
Même en prenant soin de bien choisir son artisan, le risque d’obtenir des résultats décevants à la fin des travaux ou bien de faire face au manque de sérieux du professionnel est toujours réel.
Cela est souvent à l’origine d’un litige, surtout lorsque l’artisan refuse de reconnaître ses torts et de corriger ses erreurs.
Que faire dans ce genre de situation ? Quelles solutions adoptées, si un litige vous oppose avec le professionnel ? Voici quelques recommandations que vous pourrez suivre.
Revendiquer la responsabilité de l’artisan pour résoudre un litige
Un artisan a des engagements envers son client et ils sont en général inscrits dans le devis, qui devient automatiquement un contrat en bonne et due forme une fois signé par les deux parties. Le professionnel est entre autres tenu de garantir le bon déroulement du chantier, de prendre soin des matériaux mis à sa disposition, d’assurer la qualité des travaux réalisés et de respecter le délai de réalisation.
Ainsi, en cas de malfaçons, de retards des travaux, de perte de matériaux ou encore d’abandon de chantier, le devis vous servira d’élément de défense lorsque vous revendiquez les responsabilités du professionnel. En vous référant aux clauses du contrat, vous pouvez donc contacter votre artisan pour lui demander de rectifier le tir.
Bien entendu, les frais sont à sa charge. Normalement, s’il s’agit d’un artisan RGE (Reconnu Grenelle Environnement), ce dernier dispose déjà d’une couverture risque. Il se peut que le professionnel fasse la sourde oreille au début. Toutefois, il faut le recontacter afin de trouver un arrangement, car vous êtes tenu de régler le litige à l’amiable tant que c’est encore possible.
Mettre en demeure l’artisan suite à un litige
Même si la première tentative n’a pas abouti, il ne faut pas s’écarter de la voie la plus simple qui est de résoudre le litige à l’amiable. Le prochain recours consiste alors à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’artisan RGE. Il s’agit d’une mise en demeure, une sorte d’ultimatum, avec laquelle, vous obligez le professionnel à honorer ses engagements, c’est-à-dire à procéder aux réparations dans un délai limité. Bien entendu, il est primordial d’indiquer clairement dans le document toutes vos critiques et vos mécontentements. Si possible, il est préférable d’ajouter des preuves en pièces jointes comme des photographies mettant en évidence les défauts.
Dans le cas où l’artisan refuse de reconnaître le problème, il vaut mieux prendre contact avec un huissier de justice qui va faire une descente sur le chantier afin de faire un constat. Avec un avis professionnel à l’appui, le responsable des travaux pourrait changer de discours.
Conflit avec un artisan : Solliciter l’intervention d’un tiers ou de la justice
Dans le cas où les deux premiers recours n’ont pas suffi à régler le problème, vous pouvez faire appel à un médiateur. Ce dernier peut être une association de consommateurs comme Boîte Postale 5000 ou bien un conciliateur de justice. Un médiateur est à même de proposer un compromis en tenant compte de la situation actuelle et de l’opinion de l’accusé et du plaignant.
Dans le cas où l’artisan RGE reste sur ses positions et refuse toute conciliation, vous avez enfin le droit de porter l’affaire devant la justice pour obtenir une réparation.
Avant cela, il faut monter le dossier à présenter au juge. Quelques documents qui vont servir de preuves sont à réunir à savoir la photocopie de la lettre de mise en demeure, le devis des travaux ainsi que les factures attestant les sommes déjà perçues par l’artisan. Notons que l’identité du juge est à choisir en fonction du montant du litige.
Dans le cas où celui-ci est inférieur à 4 000 €, il faut s’adresser au greffe du tribunal. Si le montant du litige se situe entre 4 001 et 10 000 €, il est recommandé de se référer au tribunal d’instance.
Enfin, pour régler un litige supérieur à 10 000 €, il est recommandé de s’adresser au tribunal de grande instance. En général, le juge compétent va étudier l’affaire en examinant scrupuleusement toutes les preuves fournies par le plaignant.
S’il juge que l’artisan est coupable, il va obliger ce dernier à réaliser les travaux de réparation. Il se peut aussi que la sentence soit une annulation du contrat avec versement de dommages et intérêts.
